CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE VVGT FRANCE
1. Dispositions générales
Mme Céline Albert, née le 14 octobre1971, à Rochefort sur mer domiciliée 1 rue de Stockholm 75008 Paris (France), micro-entrepreneur au sens des dispositions de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et de la loi du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux TPE, ayant pour numéro SIREN 883 065 419.
Mme Céline Albert exerce son activité en utilisant la dénomination « VVGT FRANCE »
Mme Céline Albert est spécialisée dans le conseil en organisation de week-end et vacances. Elle propose à ce titre le service de «Week-end & Holiday planning. »
2. Définitions
Dans les présentes conditions générales de vente les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :
Client : désigne toute personne qui adresse un email à Mme Céline Albert dans les conditions décrites aux présentes, afin de souscrire à l’un des Services qu’elle propose.
Conditions Générales de Vente : désigne le présent document.
Partie(s) : désigne individuellement Madame Céline Albert ou un Client et collectivement Madame Céline Albert un Client.
Services : désigne l’ensemble des services proposés par Mme Celine Albert tels que détaillés sur le site internet dont elle est propriétaire et éditrice : www.vvgt-france.com, ainsi que dans les présentes Conditions Générales de Vente (de façon non exhaustive).
Site : désigne le site internet dont Madame Céline Albert est éditrice et propriétaire : www.vvgt-france.com
3. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont notamment pour objet de détailler leur champ d’application et les conditions de leur acceptation.
Elles décrivent également de façon non exhaustive les Services proposés par Mme Céline Albert, les conditions dans lesquelles les Clients souscrivent à ces Services, ainsi que leurs modalités d’exécution.
Les Conditions Générales de Vente précisent en outre les modalités de règlement de ces Services.
4. Champ d’application
Les Parties conviennent que leurs relations sont régies par les présentes, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les commandes de Services proposés par Mme Céline Albert, intervenues par le biais du Site.
5. Acceptation des Conditions Générales de
Vente
Toute commande de Services sur le Site suppose l’acceptation préalable expresse et sans réserve des présentes de la part du Client, au moment de la validation de sa commande dans les conditions fixées à l’Article 7 des présentes, en suivant les modalités prévues à cet effet sur le Site.
6. Services
Les Services proposés par la Mme Céline Albert sont plus amplement décrits sur son Site.
Les Services sont regroupés sous les termes de « Week-end planner » et « Holiday planner ».
6.1. « Week-end planner », « Holiday planner »
Les Services de « Week end &Holiday planner » proposés par Mme Céline Albert, consistent notamment :
– en la recherche d’une destination, d’hébergements, de restaurants, d’activités et de tout autre service de week-end ou de vacances, selon les besoins spécifiés par le Client au titre de son projet de week-end ou vacances;
Le Client reste le décisionnaire final dans le choix de ses prestataires de week-end ou de vacances, les suggestions de Mme Céline Albert n’ayant aucun caractère obligatoire.
Par ailleurs, Mme Céline Albert est totalement indépendante des prestataires de week-end ou vacances qu’elle suggère. Elle ne commercialise en aucune manière leurs services et ne perçoit aucune commission de leur part, à quelque titre que ce soit.
Ces Services sont proposés sous forme de forfaits ; les prix desdits forfaits dépendant du projet de week-end ou vacances du Client.
7. Souscription aux Services « Week end & Holiday planner »
Les Clients de Mme Céline Albert lui adressent un email (à l’adresse contact@vvgt-france.com, en indiquant leur coordonnées et un créneau horaire pour être rappelé, afin d’échanger sur leurs projets de voyages. Les Clients ont également la possibilité de l’appeler directement au +33 0631855709.
Mme Céline Albert prend alors contact avec eux, dans la mesure du possible au créneau horaire spécifié et, en tout état de cause, dans les meilleurs délais.
Une fois le projet de week end ou vacances du Client validé entre les Parties au terme de cet entretien téléphonique ou échange d’e mail voire de sms , le Client effectue le règlement du forfait sélectionné, dans les conditions définis à l’Article 9 des présentes.
8. Modalités d’exécution des Services « Week-end &Holiday planner »
Dès le règlement du forfait du Client adapté à son besoin, dans les conditions définies à l’Article 9.2 des présentes, Mme Céline Albert:
- (1) commence à travailler sur son projet de week-end ou vacances sur-mesure ;
- (2) lui adresse par email, dans les meilleur délais, un ou plusieurs liens pour effectuer les réservations des hébergements, restaurants, activités ou toutes autres recherches demandées par le Client.
Absence de droit de rétractation
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client :
- (1) accepte expressément que l’exécution des Services commencent avant l’expiration du délai de rétractation qui lui est accordé par l’article L. 221-18 du Code de la consommation ;
- (2) renonce expressément à ce droit de rétractation.
Dans ces conditions, conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, les Services proposés sur le Site étant pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation précité.
9. Prix et paiement
9.1. Prix
« Week-end & Holiday planner »
Les prix des Services de « Week-end & Holiday planner » proposés par Mme Céline Albert sont fixes.
Ces prix sont indiqués sur le Site et sont mentionnés en euros.
Il s’agit de prix hors taxes (conformément au statut de micro-entrepreneur de Mme Céline Albert), définitifs et non révisables, sauf accord contraire écrit entre les Parties.
Les prix sont payés conformément à l’Article 9.2 des présentes.
9.2. Paiement
« Week end & Holiday planner »
Le paiement du forfait sélectionné est effectué par virement bancaire ou via le compte PayPal du Client.
Après que le paiement du forfait ait été effectué, le Client reçoit une facture correspondante, à l’adresse email renseignée par lui au moment de sa souscription au Service, dans les conditions définies à l’Article 7 des présentes.
10. Modification des Conditions Générales de Vente
Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de leur acceptation tacite par le Client .
Toutefois, Mme Céline Albert être amenée à modifier les présentes à tout moment, sans préavis, sous réserve d’en informer ses Clients dès l’entrée en vigueur de ces modifications par email et/ou par la publication desdites modifications sur son Site internet.
Madame Céline Albert actualisera les Conditions Générales de Vente en indiquant la date de dernière mise à jour en haut à droite des présentes.
11. Responsabilité
Dans le cadre de l’exécution des Services qu’elle propose, Mme Céline Albert n’est tenue que d’une obligation de moyens. A ce titre, Mme Céline Albert mettra en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de ses Services, conformément aux normes et aux standards professionnels en vigueur.
En tout état de cause, Mme Céline Albert ne saurait être responsable que des dommages directs qu’elle aurait causés par sa faute, dont la preuve doit être rapportée par le Client.
La réparation du préjudice subi par le Client ne pourra excéder le montant dû par le Client au titre des Services concernés.
Mme Céline Albert ne saurait être tenue responsable d’aucun dommage indirect subi par ses Clients.
Par ailleurs, Mme Céline Albert ne garantit en aucune manière les prix des suggestions de services de week-end et vacances qu’elle transmet à ses Clients, dans les conditions définies à l’Article 8 des présentes. Sa responsabilité ne saurait dès lors être engagée à ce titre.
De plus, Mme Céline Albert ne saurait être tenue responsable des éventuelles difficultés qui pourraient survenir lors de l’exécution du projet de week-end ou vacances de ses Clients, entre ces derniers et les prestataires de voyages concernés.
En outre, conformément aux dispositions de l’article 1218 du Code civil, en cas de force majeure, Mme Céline Albert ne sera pas responsable d’un éventuel défaut d’exécution de ses obligations.
12. Propriété intellectuelle
12.1 Site internet de Mme Céline Albert
L’intégralité des éléments contenus sur le Site dont est éditrice Mme Céline Albert sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Ainsi, Mme Céline Albert détient seule tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle liés audit Site, ainsi que les idées, suggestions, demandes d’amélioration, commentaires,recommandations et autres informations que les Clients et tier communiqueraient au sujet du Site.
En outre, Mme Céline Albert détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur son Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.
En conséquence, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du Site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite, sauf accord préalable express consenti par Mme CélineAlbert.
12.2. Services
L’intégralité des éléments remis par Mme Céline Albert aux Clients, dans le cadre de l’exécution de ses Services, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Ces éléments ne peuvent être utilisés ultérieurement que pour leur usage personnel.
13. Données personnelles
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par les lois du 6 août 2004 et 20 juin 2018, Mme Céline Albert s’engage à traiter les données personnelles de ses Clients, uniquement pour exécuter les obligations qui sont les siennes au titre de l’exécution des Services.
A cet égard, il est rappelé que les données personnelles demandées au Client sont notamment nécessaires à sa souscription aux Services et leur réalisation, ainsi qu’à l’établissement des factures.
Mme Céline Albert s’engage également à garantir la confidentialité des données à caractère personnelle traitées dans le cadre de l’exécution de ses obligations.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
Le Client peut sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ces droits en contactant Mme Céline Albert par courrier recommandé avec accusé de réception, à l’adresse 1 rue de Stockholm 75008 Paris (France).
Pour toute information complémentaire ou réclamation, le Client peut contacter la CNIL (www.cnil.fr).
14. Sous-traitance
Mme Céline Albert se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie des Prestations qui lui sont confiées et ce sous son entière et seule responsabilité. Le sous-traitant devra présenter un niveau de compétences suffisant pour assurer l’exécution des Services.
15. Durée
Le contrat est conclu entre Mme Céline Albert et le Client, au moment de la souscription de ce dernier à un Service, dans les conditions définies aux Articles 6 et 8 des présentes.
Le Contrat est conclu pour la durée nécessaire à l’exécution du Service.
16. Validité / indivisibilité
La nullité, l’inopposabilité, ou plus généralement, l’absence d’effet de l’une quelconque des stipulations des présentes n’affectera pas les autres stipulations qui demeureront parfaitement valables et contraignantes.
17. Loi applicable et juridiction compétente
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français
Toute contestation relative aux présentes sera portée devant l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile.
Le Client a la possibilité de soumettre toute contestation relative aux présentes soit devant la juridiction du lieu où le consommateur demeurait au moment de la conclusion du Contrat, soit devant celle du lieu de la survenance du fait dommageable.
En tout état de cause, le Client est dûment informé qu’il est en droit de recourir à une médiation conformément aux dispositions de l’article L. 111-1 du Code de la consommation.
18. Version française et étrangère
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en français. En cas de contradiction ou de contresens, elles prévaudront sur toute autre version qui serait rédigée dans une autre langue à la demande du Client.