1. Mentions légales

Le site www.vvgt-france.com, est édité par Mme Céline Albert, née le 14 octobre 1971, à Rochefort sur mer, domiciliée 1 rue de Stockholm 75008 Paris (France), microentrepreneur au sens des dispositions de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et de la loi du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux TPE, ayant pour numéro SIREN 883 065 419.

Mme Céline Albert exerce son activité en utilisant la dénomination « VVGT FRANCE ».
Téléphone : +33 0631855709
Email : contact@vvgt-france.com
Le directeur de la publication est Mme Céline Albert.

Le site est hébergé par GANDI SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 2 300 000 € ayant son siège social au
63-65 boulevard Masséna Paris (75013) FRANCE
Siren 423 093 459 RCS PARIS n. de TVA FR81423093459

2. Politique de confidentialité

2.1. Définitions

Dans la présente politique de confidentialité les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

Client : désigne toute personne qui adresse un email à Mme Céline Albert, dans les conditions décrites aux conditions générales de vente de VVGT FRANCE, afin de souscrire à l’un des Services qu’elle propose.

Données à Caractère Personnel/Données

Personnelles : désigne toute information susceptible de permettre l’identification d’une personne physique de manière directe ou indirecte (nom ; prénom ; adresse email ; adresse IP ; données de navigation ; etc.), conformément à la définition donnée par l’article 4 du Règlement Général de l’Union Européenne sur la protection des Données (RGPD 2016/679).

Partie(s) : désigne individuellement Madame Céline Albert ou un Client et collectivement Madame Céline Albert et un Client.

Politique de Confidentialité : désigne le présent document.

Services : désigne l’ensemble des services proposés par Mme Céline Albert tels que détaillés sur le site internet dont elle est propriétaire et éditrice : www.vvgt-france.com, ainsi que dans les conditions générales de vente de VVGT FRANCE (de façon non exhaustive).

Site : désigne le site internet dont Madame Céline Albert est éditrice et propriétaire : www.vvgt-france.com.

2.2. Objet

La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de définir les principes et lignes directrices mis en œuvre par Mme Céline Albert, en matière de traitement des Données à Caractère Personnel des utilisateurs du Site.

Plus précisément, la présente Politique de Confidentialité, détaille notamment l’ensemble des traitements desdites données, des finalités poursuivies par ces derniers, ainsi que les moyens à la disposition de ses clients pour exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des Données Personnelles, Mme Céline Albert recommande aux visiteurs de son internet de se rendre sur le site de la CNIL (www.cnil.fr).

2.3. Champ d’application

La présente Politique de Confidentialité s’applique à l’ensemble des traitements de Données à Caractère Personnelles effectués par Mme Céline Albert à partir du Site.

2.4. Données Personnelles

Données Personnelles collectées
Les Données Personnelles sont notamment collectées par Mme Céline Albert à partir du Site, par le biais de formulaires, de « cookies » et du navigateur du Client.

Les principales Données Personnelles collectées sont : civilité ; nom ; prénom ; pays ; adresse postale ; téléphone ; adresse email ; adresse IP (de l’équipement et du fournisseur de services internet) ; données de navigation (langue de préférence ; date et heure d’accès au Site ; pages du Site visitées ; etc.).

Les Données Personnelles des Clients sont notamment recueillies au moment de leur souscription aux Services, de leur passation de commande et des paiements y afférents.

Finalités du traitement des données Personnelles récoltées

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par les lois du 6 août 2004 et 20 juin 2018, Mme Céline Albert s’engage à traiter les Données Personnelles de ses Clients, afin notamment d’exécuter les obligations qui sont les siennes au titre de l’exécution des Services qu’elle propose, de réaliser des statistiques ou analyses, des prospections commerciales, ainsi que d’envoyer des informations qualifiées auxdits Clients.
Toutefois, elles ne sont pas revendues.

Destinataires des Données Personnelles

Mme Céline Albert s’engage à garantir la confidentialité des données à caractère personnelle traitées dans le cadre de l’exécution de ses obligations.

En outre, Mme Céline Albert est en droit de divulguer les Données Personnelles des Clients, en cas d’obligation par la loi ou en cas de violation des présentes par les Clients.

2.5. Consentement

Le consentement des Clients est présumé aux fins d’utilisation desdites données aux fins de souscription aux Services, de passation de commande et des paiements y afférents.

Lorsque les données personnelles des Clients sont utilisées à des fins marketing, le consentement préalable express des Clients est nécessaire.
Les Clients ont toujours la possibilité de rétracter leur consentement en adressant un email à l’adresse : contact@vvgt-france.com

2.6. Stockage

Le Site est hébergé par GANDI SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 2 300 000 € ayant son siège social au
63-65 boulevard Masséna Paris (75013) FRANCE
Siren 423 093 459 RCS PARIS
n. de TVA FR81423093459

2.7. Paiement

Le paiement des Services est effectué par virement bancaire ou via le site internet PayPal du Client.

Les renseignements relatifs aux transactions des Clients sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour finaliser les commandes. Une fois les commandes exécutées, les renseignements relatifs aux transactions correspondantes sont supprimés.

2.8. Sécurité

Mme Céline Albert s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles.
Ainsi, afin de protéger les Données Personnelles de ses Clients, Mme Céline Albert prend un ensemble de précautions et suit les meilleures pratiques en la matière, pour assurer que lesdites données ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.

2.9. Cookies

Qu’est qu’un « cookie » ? Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal, tel qu’un ordinateur, une tablette ou un smartphone, et notamment lu lors de la connexion à un site internet, de la lecture d’un email, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile, quel que soit le type de terminal utilisé.

Au cas particulier, le bon fonctionnement du Site implique la présence de cookies implantés dans l’ordinateur du Client, lors de sa connexion, afin d’enregistrer les informations relatives à la navigation (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) et l’identité de ses Clients.
Lors de la première connexion au Site, une bannière d’explication sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le Client ou prospect sera réputé avoir été informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies. »
Le Client est en droit de s’opposer à l’utilisation des cookies en configurant lui-même son logiciel de navigation.

2.10. Droits relatifs aux Données Personnelles

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, de limitation, d’opposition et de portabilité s’agissant des informations le concernant.
Pour exercer ses droits, il suffit au Client d’écrire à l’adresse email suivante : contact@vvgt-france.com

Par ailleurs, si un Client a des raisons de penser que la sécurité de ses Données Personnelles a été compromise ou que ces Données ont fait l’objet d’une utilisation abusive, il est en droit de contacter Mme Céline Albert l’adresse email suivante : contact@vvgt-france.com

Mme Céline Albert instruira les réclamations concernant l’utilisation et la divulgation de Données Personnelles et tentera de trouver une solution conformément à la réglementation en vigueur.

2.11. Durée de conservation des Données Personnelles

Les Données Personnelles sont uniquement conservées pendant la durée légale et pour la durée la plus courte possible en application du principe de minimisation (www.cnil.fr/fr/limiter-la-conservation-des-donnees).

3. Modification des présentes

Mme Céline Albert peut être amenée à modifier les présentes à tout moment, sans préavis, sous réserve d’en informer ses Clients dès l’entrée en vigueur de ces modifications par email et/ou par la publication desdites modifications sur son Site internet.

Madame Céline Albert actualisera les présentes en indiquant la date de dernière mise à jour en haut à droite des présentes.

4. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes sont soumises au droit français.
Toute contestation relative aux présentes sera portée devant l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile.
Le Client a la possibilité de soumettre toute contestation relative aux présentes soit devant la juridiction du lieu où le consommateur demeurait au moment de la conclusion du Contrat, soit devant celle du lieu de la survenance du fait dommageable.
En tout état de cause, le Client est dûment informé qu’il est en droit de recourir à une médiation conformément aux dispositions de l’article L. 111-1 du Code de la consommation.